Projet de politique de conservation des données

Projet opérationnel à faire examiner par un conseiller juridique et chaque établissement avant lancement public.

Les dossiers académiques, de présence, financiers, de paie, de sécurité et de communication doivent être conservés uniquement pendant la période exigée par la politique institutionnelle et la loi applicable.

La suppression doit préserver les pistes d’audit requises, les obligations de conservation légale, les dossiers de paiement et les délais d’expiration des sauvegardes. Les sauvegardes expirées doivent être supprimées de façon contrôlée.

Chaque établissement doit documenter ses durées, responsables, procédures d’export, demandes de suppression et exceptions avant l’intégration de vrais utilisateurs.