Projet de conditions d’utilisation

Examen juridique requis avant lancement public.

Les utilisateurs doivent accéder uniquement aux données et fonctions autorisées par leur établissement et leur rôle. Toute tentative de contournement, partage d’identifiants, harcèlement, fraude ou atteinte à la sécurité est interdite.

Les établissements restent responsables de l’exactitude des dossiers, des autorisations, des politiques scolaires et des consentements applicables.

Politique d’utilisation acceptable · Information sur l’utilisation de l’IA